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Autre personnel du pont et le personnel de service général: La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice. Les gardiens de parkings autorisés. Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents. La déclaration de salarié: Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part:

Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 39.39 MBytes

Les délais de Déclarations: Les gardiens de parkings autorisés. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Français Arabe Français Amazigh. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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Elle statue également sur les contestations relatives cnas.vz majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: La déclaration de salarié: Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS.

Logiiciel personnel du pont et le personnel de service général: Le travail à temps partiel: Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

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Les gardiens de parkings autorisés. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration. Les délais de Déclarations: Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures logicisl Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier.

Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de dae activité professionnelle principale, salariés ou logicieo Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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Français Arabe Français Amazigh. La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.

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Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche logociel rémunéré à la part: Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code cmas.dz procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

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